Notre expertise en
Agrivoltaïsme et ENR
Notre sous-réseau spécialisé en agrivoltaïsme et énergies renouvelables, mobilise des experts fonciers indépendants cités par le décret n°2024-318 de la loi APER pour évaluer emprises, impacts agricoles et conformité des projets agrivoltaïques, solaires au sol, éoliens, BESS ou biomasse. Ancrés dans le terrain, nous sécurisons les transitions énergétiques tout en préservant les équilibres agricoles, au service des porteurs de projets, agriculteurs et collectivités.
L’expertise indépendante certifiée au service des projets
Depuis près de 450 ans, les experts fonciers et agricoles exercent une mission d’intérêt général reconnue par l’article L. 171-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Notre profession libérale indépendante, reconnue par le monde rural pour ses compétences techniques et son pragmatisme, garantit neutralité et objectivité dans l’évaluation des projets énergétiques.
Nos atouts pour l'agrivoltaïsme
Notre réseau d’experts fonciers indépendants, ancrés dans le terrain rural, excelle en agrivoltaïsme grâce à son expertise agronomique, juridique et économique.
Explicitement mentionnés par le décret n°2024-318 (Loi APER) pour nos compétences et notre indépendance statutaire, nous capitalisons sur des décennies de visites d’exploitations pour sécuriser emprises et équilibres agricoles.
Nos clients jouissent d'outils innovants et des remontées de données terrain incontestables pour étayer nos argumentaires.
Missions agrivoltaïques
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États des lieux initiaux (CRE/APER)
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Note juridique et audits de faisabilité
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Rapports préalables à la mise en service
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Étude Préalable Agricole (EPA)
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Note technique agrivoltaïque
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Études technico-économiques
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Études agro-pédologiques
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Cartographie des hétérogénéités de potentiels de sol (investigations terrain + drone multispectral)
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Caractérisation de zones humides
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Études d'Impact Environnemental (EIE)
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Suivis et contrôles réglementaires des synergies agricoles
Nous proposons des conventions de suivi adaptées à vos projets, avec une couverture nationale et pour tous types de productions grâce à notre réseau d'experts multisectoriels (élevage, cultures, vignes, arboriculture, maraîchage et productions atypiques).
Autres missions
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Prospection et sécurisation foncière (PV et BESS)
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Quantification des impacts agricoles
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Négociation amiable des baux, études d’indemnisation
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Évaluation d’éviction
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Médiation entre acteurs
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Profession régie par les articles L. 171-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
Les experts fonciers et agricoles sont des professionnels indépendants, chargés de réaliser des expertises, des évaluations et des conseils dans les domaines foncier, agricole, forestier et rural. Ils interviennent notamment pour l'évaluation des biens immobiliers ruraux, des exploitations agricoles, des droits de propriété ou d'usage, ainsi que pour l'analyse des impacts économiques, environnementaux et sociaux des projets affectant les espaces ruraux.
Leur mission s'exerce dans le respect des principes d'indépendance, d'impartialité et de déontologie. Ils sont tenus à une obligation de formation continue pour garantir la qualité et l'actualisation de leurs compétences.
Les experts fonciers et agricoles peuvent être désignés par les tribunaux, les parties privées ou les collectivités publiques pour des missions d'expertise, de médiation ou de conseil. Leurs conclusions peuvent servir de référence dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou contractuelles.
